Conditions générales d'utilisation

MENTION D’INFORMATION HUBVET (formulaire ‘Contact’)

Niveau 1 

Les données personnelles recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par Hubvet dans le but de pouvoir répondre à vos demandes d’information et, le cas échéant, vous recontacter à ce sujet.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et comment exercer ces droits, vous pouvez consulter nos Informations légales et données personnelles sur notre site drveto.com

Niveau 2 

INFORMATIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée sont au centre de nos attentions.
Hubvet s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et en particulier le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

Les objectifs d’Hubvet sont les suivants :

• Vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec Hubvet par tous moyens, notamment lorsque vous utilisez le site drveto.com;
• Vous informer des finalités de traitement des données collectées par Hubvet ;
• Vous informer des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles ;
• Vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

DEFINITIONS

• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

SOMMAIRE : 

• Quelles sont les données à caractère personnel (ou données personnelles) que nous recueillons ?
• Comment collectons-nous vos données personnelles ?
• Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
• Quelle est notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles?
• Qui collecte les données personnelles ? 
• Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? 
• Quels sont vos droits Informatique et Libertés ?
• Comment sécuriser vos données personnelles ?
• Comment nous contacter ?

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Quelles données personnelles sont collectées ? 

Les types de données personnelles suivantes peuvent être collectés, stockés et/ou utilisés par Hubvet en fonction de la nature de votre demande:

Avant de nous communiquer les données personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne tant pour la communication que pour le traitement de ses données personnelles conformément à la présente politique.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous fournissez directement et indirectement à Hubvet des données personnelles. Nous collectons ainsi des données lorsque vous :

• Remplissez tout formulaire sur le Site internet ;
• Demandez à recevoir des communications d’Hubvet ;
• Exercez vos demandes d’exercice de droit Informatique et Libertés ;

Vos données personnelles sont également collectées lorsque vous :

• Visitez notre site web ;
• Signalez un problème ou demandez une assistance ;
• Contactez le service commerce et le service support Hubvet (mail, appel téléphonique) ;
• Souscrivez à notre newsletter.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNES PERSONNELLES ?

Les traitements des données personnelles sont réalisés :

• Pour améliorer et sécuriser notre site web ;
• Pour traiter vos demandes et y répondre;
• Pour gérer les communications d’Hubvet et vous envoyer nos newsletters (les abonnements peuvent être annulés à tout moment via le lien prévu à cet effet) ;
• Pour analyser les performances et la personnalisation du contenu présent sur le Site afin de proposer un contenu adapté à vos préférences (langage, affichage…) ;
• Pour gérer les demandes relatives à vos droits Informatique et Libertés ;
• Pour la formation continue de nos collaborateurs.

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Intérêts légitimes

Nous traiterons certaines données personnelles vous concernant en fonction de nos intérêts légitimes lorsque :

• Vous visitez notre site web : nous pouvons placer certains cookies pour lesquels nous n’avons pas besoin de votre consentement pour le bon fonctionnement de notre site web ;
• Vous contactez le service commerce et le service support Hubvet ;
• Nous gérons vos questions/demandes ;
• Nous assurons la sécurité et l’amélioration du site internet.

Consentement

Nous traiterons certaines données personnelles vous concernant sur la base de votre consentement :

• Lorsque nous vous envoyons des newsletters (votre consentement peut ensuite être retiré à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet) ;
• Lorsque vous acceptez certains types de cookies.

A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées par Hubvet ne sont pas vendues à des tiers. 
Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres personnes, à savoir :

En interne : les membres habilités du personnel d’Hubvet dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-après ;
Gestion de vos questions/demandes :

• Projet d’installation ou d’association : commerce, support et direction ;
• Perte d’identifiant : support ;
• Ouverture de compte : commerce, support et direction ;
• Demande d’informations commerciales : commerce et direction ;
• Informations comptables : commerce, support et direction;
• Proposition de partenariat : direction et commerce 

En externe : nos partenaires, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, à savoir ;      

• • Sécurité et amélioration du site internet ;
  • L’hébergement du site web est assuré en France par OVH-Cloud ;
  • L’hébergement des enregistrements téléphoniques est sur le serveur IPOSE – IP Office Server Edition.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

QUELS SONT VOS DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

Hubvet souhaite s’assurer que vous êtes pleinement conscient de tous vos droits en matière de protection des données.

Chaque utilisateur a droit à ce qui suit :

• Le droit d’accès.

Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non et de demander à Hubvet une copie de vos données personnelles. 

• Le droit de rectification.

Vous avez le droit de demander à Hubvet de corriger toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à Hubvet de compléter les informations que vous jugez incomplètes.

• Le droit d’effacement.

Vous avez le droit de demander à Hubvet d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.

• Le droit de limiter le traitement.

Vous avez le droit de demander à Hubvet de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

• Le droit d’opposition au traitement.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

Dans ce cas, Hubvet ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne.

• Droit à la portabilité de vos données.

Vous avez le droit de demander à Hubvet de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. Hubvet vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit de définir le sort de vos données après le décès.

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en justifiant votre identité :

• Soit par courrier adressé au

DPO, Hubvet
11 rue Condillac
33000 Bordeaux

• Soit par mail à l’adresse

dpo@drveto.com

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Droit D’opposition au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe ou mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

EST-CE QUE NOUs TRANSFÉRONS DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Hubvet n’effectue aucun traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE.
Aucune donnée à caractère personnelle n’est hébergée en dehors de l’UE.

COMMENT SÉCURISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Hubvet tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies :

• Rendre l’utilisation de TLS obligatoire pour toutes les pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques ;
• Les ports de communication sont limités ;
• Revue des droits administrateurs périodique ;
• L’administration du site web se fait via des protocoles sécurisés ;
• Contrôler les entrées des formulaires pour éviter les injections SQL ;
• Mécanismes permettant de s’assurer de la légitimité de la requête pour les actions sensibles ;
• Le site web est régulièrement parcouru pour déceler toute anomalie ;
• Politique de journalisation précisant notamment les modalités et les durées de conservation des différents journaux ainsi que les méthodes d’analyse et de corrélation des données produites.

Hubvet a choisi OVH pour héberger son site internet. OVH dispose de certifications reconnues en matière de sécurité. 
Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien qu’Hubvet s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données personnelles, Hubvet ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez qu’Hubvet a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données. 

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les informations légales et données personnelles d’Hubvet, les données que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez exercer un de vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. 

Envoyez-nous un mail à :
dpo@drveto.com

Ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

DPO, Hubvet
11 rue Condillac
33000 Bordeaux

POLITIQUE COOKIES
Version 13 février 2023

Dans un souci d’information et de transparence, Hubvet a défini la présente politique de cookies afin de permettre à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et la finalité des informations de navigation traitées à l’occasion de sa consultation du site www.drveto.com.

1. En quoi consistent les cookies ?
   

   Les cookies sont des fichiers texte déposés temporairement par une entreprise sur votre ordinateur, tablette ou smartphone (mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur web) lors de votre navigation sur internet qui permet d’enregistrer des informations qui sont renvoyées au site web concerné.
   Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
   Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2. Quels sont les différents types de cookies utilisés ? 

   Hubvet utilise des cookies qui peuvent être classés en plusieurs catégories.

• Les cookies indispensables à la navigation ou techniques

Sans eux, vous ne pourriez tout simplement pas naviguer et utiliser les différentes fonctionnalités des sites visités.
Ces cookies nous permettent aussi d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage), suivre les performances techniques, de détecter des problèmes pouvant impacter l’expérience de l’Utilisateur afin de les corriger et de sécuriser la plateforme.

• Les cookies de mesures d’audience

Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site www.drveto.com. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.
Ensuite, ces cookies permettent d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du site et de l’information diffusées sur ses produits et services. Ces cookies sont utilisés à des fins d’optimisation du site.

• Les cookies analytiques de Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web de Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du service par l’utilisateur.
Google recueillera diverses informations afin d’émettre des rapports sur l’expérience utilisateur de notre site Internet.

      3. Comment gérer les cookies sur le site www.drveto.com ?

• Certains cookies peuvent être refusés. Pour cela il vous suffit de préciser vos choix de paramétrage dans le bandeau en bas des pages. L’adresse du plugin de cookies qui est utilisé est la suivante : https://www.cookieyes.com/

• Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente: elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d’exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
• Pour Mozilla Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies